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Conditions de vente

Général

  • VAARSCHOOL BV est établie à Oudstrijderslaan 48 Bus 1.1, à 3140 Keerbergen (Belgique).
  • Les prix, qui sont mentionnés dans nos offres et sur notre site web, sont toujours indicatifs mais sans engagement.
  • En raison de la nature de nos produits, les commandes concernant des biens physiques déjà envoyés au client ne peuvent être retournées. Si le client renonce à l’achat avant que les marchandises ne lui aient été expédiées, l’achat peut être annulé et un remboursement peut être effectué (voir les règles relatives aux remboursements plus loin dans ces conditions).
  • VAARSCHOOL BV s’efforce toujours d’assurer la fiabilité des informations fournies, mais ne peut en être tenu pour responsable.
  • VAARSCHOOL BV ne peut être tenu responsable des informations erronées fournies par le client (par exemple, des coordonnées incorrectes).
    Toute plainte doit être formulée par lettre recommandée dans les huit jours suivant la prestation du service.
  • VAARSCHOOL BV n’est responsable que des dommages qui sont directement causés par sa propre faute ou par la faute de ses mandataires pendant la période de leur mission. La responsabilité de VAARSCHOOL BV est en tout cas limitée par les contrats d’assurance qu’elle a conclus. Une copie des contrats d’assurance peut être demandée au siège social.
  • VAARSCHOOL BV sera en droit d’interrompre ses services et ses livraisons en cas de force majeure sans que le client ait droit à une quelconque indemnisation.
  • Toute dérogation à nos conditions de vente doit être confirmée par écrit par le directeur général de VAARSCHOOL BV.
  • En cas de litige, seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents.
  • Le client s’engage à faire travailler le personnel de VAARSCHOOL BV conformément aux conditions de travail et de sécurité stipulées dans la législation ARAB et toute autre législation en vigueur dans ce domaine.
  • Nos offres sont valables pendant un mois. Les prix figurant dans tout devis sont calculés pour des conditions de travail normales et ininterrompues sur la base des informations fournies par le client. Les circonstances imprévues et anormales seront facturées en supplément.

Paiement / Remboursement / Facturation

  • Tous nos produits et formations sont payables en totalité à la commande. Une facture est émise à la réception du paiement intégral.
  • Toute facture qui n’est pas retournée ou contestée dans les huit jours est considérée comme acceptée par le client.
  • Toute facture impayée à l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure des intérêts conventionnels de retard de douze pour cent à compter de la date de facturation. En outre, l’acheteur doit payer une indemnité forfaitaire de dix pour cent du prix de la facture, avec un minimum de 125 euros. Les frais de retard sont à la charge de l’acheteur.
  • Les remises exceptionnellement accordées deviennent automatiquement caduques si les délais de paiement ne sont pas respectés.
  • Une facture qui n’a pas été payée à l’échéance rend automatiquement exigible le solde dû des autres factures, même non encore échues.
  • Tous les remboursements au client sont soumis à des frais administratifs de 10% du montant de la transaction avec un minimum de 50 euros. Dans le cas des cours de formation, ce montant minimum s’applique par personne.
  • Tous les remboursements sont effectués à la fin du mois au cours duquel ils sont devenus exigibles (quel que soit le motif du remboursement).

Participation aux formations

  • Le participant à un cours pratique déclare ne pas avoir de restrictions de santé (comme par exemple des problèmes cardiaques, des troubles de l’équilibre, du diabète, de l’épilepsie, etc.) qui l’empêchent de conduire un bateau en toute sécurité.
  • Le participant prend part à la formation à ses propres risques.
  • Les participants qui n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans ne peuvent participer aux cours de formation qu’avec le consentement de leurs parents ou de leur tuteur.
  • Les participants aux formations déclarent également que le matériel photo et/ou vidéo pris pendant leur formation peut être utilisé par VAARSCHOOL BV sans notification préalable, par exemple sur ses médias sociaux, dans des vidéos de formation, etc. Cette liste d’utilisations n’est pas exhaustive. Si l’étudiant ne le souhaite pas, il doit le signaler avant le début de la formation. Par la suite, il n’est plus possible de faire valoir d’éventuels droits à l’image.
  • L’annulation d’une formation par le client doit se faire par écrit (lettre, e-mail) et n’est possible que jusqu’à trente jours avant le début de la formation. Dans le cas contraire, le participant au cours doit payer l’intégralité des frais d’inscription. Cela ne s’applique pas si le client a une raison valable appuyée par un certificat médical, un certificat de décès ou autre. Dans ce cas, nous nous efforcerons de trouver une solution appropriée en concertation avec le client.
  • Cette faculté d’annulation ne s’applique pas en cas de report du cours (quelle qu’en soit la raison) : la date initiale du cours, telle qu’elle figure sur la facture, sert de référence pour le calcul du délai de trente jours avant le début du cours.
  • Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, l’école a le droit d’annuler les cours prévus. Vous recevrez un remboursement complet de vos paiements anticipés ou vous serez inscrit à un cours ultérieur.
  • Les cours peuvent être annulés pour cause de mauvais temps (cours pratiques) ou de force majeure. Seule l’école peut prendre une telle décision afin de garantir la sécurité des participants en toutes circonstances.
  • En cas d’annulation d’un cours pour cause de mauvais temps ou de force majeure (telle que : défaillance technique du navire de formation, indisponibilité du lieu de formation indépendante de notre volonté, ou en raison de mesures imposées par le gouvernement, etc.), une nouvelle date et éventuellement un lieu alternatif seront recherchés d’un commun accord au mieux des capacités de l’étudiant et de l’école. Toutefois, cette situation ne peut jamais donner lieu à un remboursement du cours, à moins que l’école ne soit pas en mesure de proposer une alternative.
  • Tous nos cours sont prépayés à 100%. Vous recevrez une facture juridiquement valable après le paiement.
  • Les étudiants peuvent se voir refuser l’accès au cours en raison d’un comportement inapproprié, et/ou d’une suspicion d’ivresse et/ou de consommation de drogues. Dans ce cas, le participant au cours n’a pas droit à un remboursement.