Demander mon ICC

Que signifie ICC?

Le certificat international de compétence (International Certificate of Competence – ICC) est un permis de navigation international qui est reconnu dans la plupart des pays. Il offre une solution aux personnes qui souhaitent naviguer et/ou louer des bateaux à l’étranger.

Les permis de navigation belge ne sont délivré qu’en français ou en néerlandais, ce qui pose un problème pour la validité du permis dans certains pays.

Si vous naviguez (ou allez naviguer à l’étranger), vous avez donc tout intérêt à demander un ICC. Cette procédure s’applique également à la demande de duplicata (pour cause de perte, de détérioration, de vol, etc.).

Comment demander l’ICC via l’application web SPF Mobilité et Transports ?

La procédure est désormais simplifiée grâce à l’application web. En effet, désormais vous savez vous connecter via ItsMe ou lecteur de carte, vos données d’identité sont donc automatiquement remplies (ce qui évite les erreurs). Par la suite, il vous sera demandé de remplir le numéro de votre Brevet de Conduite belge (tel que mentionné sur le document digital) ainsi que de téléverser la copie dudit Brevet.

Ce système simplifie grandement la tâche du demandeur. N’hésitez pas à demander de l’aide à vos proches au cas où vous n’êtes pas familiarisé avec les outils informatiques.

Attention : vous ne pouvez demander un ICC que si vous êtes déjà physiquement en possession d’un permis de navigation valide (comme le brevet de conduite belge).

  • Allez sur l’application web ICC du SPF Mobilité et Transports.
  • Connectez-vous avec votre carte d’identité électronique ou via ItsMe.
  • Suivez les étapes suggérées par l’application web. De nombreuses données seront déjà copiées à partir de votre carte d’identité, vous aurez donc beaucoup moins de chances de faire des erreurs qu’auparavant.
  • Vous allez reçevoir une invitation de paiement de notre part pour un montant de 75€ concernant les frais de gestion de votre demande.

Délai de livraison

Le délai de livraison est actuellement de 8 semaines. Il s’agit là du temps nécéssaire pour l’SPF Mobilité et Transports et à l’imprimerie pour créer votre ICC. Nous ne pouvons malheureusement pas accélérer ce délai. Ce délai devrait être raccourci dans un avenir proche grâce à cette nouvelle application.

L’ICC vous sera transmit par voie postale en temps que lettre normalisée. Nous utiliserons l’adresse telle que transmise par vous sur votre fiche client. Faites donc en sorte que ces données sont correctement remplies. Faites particulièrement attention au numéro de rue et éventuelle boite postale ainsi qu’au code postal.

Nous ne pouvons êtres tenus responsables au cas où l’adresse est incomplète (boîte postale par exemple) ou que ces coordonnées sont erronées.  Dans ce cas précis, nous nous verrons dans l’obligation de réclamer une copie auprès de l’SPF Mobilité et Transports et une demande de paiement pour la somme de 20 euros vous sera evoyée.

Qui peut se procurer un ICC ?

Vous avez droit à un ICC uniquement si vous :

  • Êtes belge ou êtes résident officiel belge avec une adresse belge.
  • Vous êtes titulaire de l’un des permis de bateau officiels (belges) énumérés dans le formulaire de demande. Il n’est donc pas possible de demander un ICC belge sur la base d’un permis de navigation étranger.