Qu’est-ce que l’ ICC?
Le certificat international de compétence (International Certificate of Competence – ICC) est un permis de navigation international qui est reconnu dans la plupart des pays. Il offre une solution aux personnes qui souhaitent naviguer et/ou louer des bateaux à l’étranger.
Les permis de navigation belge ne sont délivré qu’en français ou en néerlandais, ce qui pose un problème pour la validité du permis dans certains pays.
Si vous naviguez ou allez naviguer à l’étranger, vous avez donc tout intérêt à demander un ICC. Cette procédure s’applique également à la demande de duplicata (pour cause de perte, de détérioration, de vol, etc.).
Vous devez effectuer les deux étapes (étape 1 et étape 2) pour obtenir un ICC.
Étape 1 sur 2 : Effectuez votre paiement ICC
La demande est envoyée au SPF lorsque le paiement apparaît sur notre compte et lorsque nous sommes en possession de tous les documents nécessaires. Cela signifie que le SPF Mobilité et Transports ne peut qu’ensuite traiter la demande. Donc, si vous voulez payer rapidement, vous devez de préférence payer par carte de crédit ou par débit bancaire.
Payez-vous par virement bancaire ? Veillez ensuite à utiliser la communication structurée que vous recevrez.
Cliquez sur le bouton pour lancer le paiement.
Le prix de l’ICC est 75 €
Étape 2 sur 2 : Procédure de candidature via l’application web SPF Mobilité et Transports
La procédure de demande est désormais simplifiée par une application web dans laquelle vous pouvez saisir vous-même toutes les données et téléverser toutes les informations pertinentes (telles qu’une photo d’identité, une copie des licences actuelles, etc.)
Il n’y a donc plus de problèmes de formulaires PDF ou autres. Pour le demandeur, cela devient donc plus simple. Si vous ne disposez pas des compétences informatiques nécessaires, contactez vos proches pour qu’ils vous aident à remplir votre demande.
Vous ne pouvez demander un ICC que si vous êtes déjà physiquement en possession d’un permis de navigation valide (comme le brevet de conduite belge).
- Allez sur l’application web ICC du SPF Mobilité et Transports.
- Connectez-vous avec votre carte d’identité électronique ou avec votre ITSME.
- Suivez les étapes suggérées par l’application Web. De nombreuses données seront déjà copiées à partir de votre carte d’identité, vous aurez donc beaucoup moins de chances de faire des erreurs qu’auparavant.
Délai de livraison
Le délai de livraison est actuellement de 8 semaines. C’est le temps dont le SPF Mobilité et Transports et l’imprimante de cartes ont besoin pour créer et envoyer l’ICC. Nous ne pouvons pas accélérer ce délai. Normalement, cependant, le temps de traitement va s’accélérer à l’avenir, en partie grâce à cette nouvelle application web.
Nous vous enverrons l’ICC avec Bpost comme une lettre normale et nous utiliserons l’adresse que vous avez indiquée lors du paiement. Veuillez donc faire attention à l’exactitude de cette adresse : Le numéro de la maison ou de la boîte est correctement rempli ? Code postal OK ?
Au cas où l’adresse est incomplète (boîte postale p.e.) ou que ces coordonnées ne sont pas correctements renseignées, le risque que l’ICC ne soit pas délivré est réel. Nous devons dans ce cas réclamer une copie auprès du SPF Mobilité et Transport pour un coût de 20 euros, somme à règler par vous-même.
Qui peut obtenir un ICC ?
Vous avez droit à un ICC uniquement si vous :
- Êtes belge ou vous avez une adresse de résidence officielle en Belgique.
- Vous êtes titulaire de l’un des permis de bateau officiels (belges) énumérés dans le formulaire de demande. Il n’est donc pas possible de demander un ICC belge sur la base d’un permis de navigation étranger (non belge).